J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR : DEVA0773945A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 5 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « - le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ; » sont remplacés par les mots : « - le bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ».Article 2
Au quatrième paragraphe intitulé : « Le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) » de l'article 2 du même arrêté, la phrase : « le bureau des traitements, des salaires et des pensions » sont remplacés par les mots : « le bureau des rémunérations et des pensions » et les mots : « Il est le coordonnateur des services gestionnaires de paye en métropole. » sont remplacés par les mots : « Il est, le cas échéant, le coordonnateur des services gestionnaires de paye de la direction générale de l'aviation civile. »Article 3
Au quatrième paragraphe intitulé : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF4) » de l'article 3 du même arrêté, la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le formalisme est imposé par le code des marchés publics. » est remplacée par la phrase : « Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à 20 000 euros hors taxes. »Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil